Les présentes conditions générales régissent toute location de véhicule conclue avec A.R Luxe Car, agence de location de voitures basée à Marrakech, Maroc. Toute réservation, en ligne, par téléphone ou par WhatsApp, implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le client, ci-après désigné « le locataire ».
01 Objet
Les présentes conditions générales de location (CGL) définissent les droits et obligations d'A.R Luxe Car et du locataire dans le cadre de la mise à disposition d'un véhicule à titre onéreux, pour la durée et aux conditions précisées dans le contrat de location signé par les deux parties.
02 Conditions du conducteur
Le conducteur principal doit être âgé d'au moins 21 ans et titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins un an. Pour certaines catégories de véhicules (SUV, premium), un âge minimum de 23 ans et deux ans de permis peuvent être exigés. Le permis doit être rédigé en caractères latins ; à défaut, un permis de conduire international est requis en complément du permis national.
Tout conducteur additionnel doit être déclaré au contrat et remplir les mêmes conditions. La conduite du véhicule par une personne non déclarée annule la couverture d'assurance et engage l'entière responsabilité du locataire en cas de sinistre.
03 Documents requis
À la remise du véhicule, le locataire doit présenter : une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité, un permis de conduire valide, et une carte bancaire au nom du conducteur principal pour le dépôt de la caution. Pour les résidents étrangers, un justificatif d'hébergement (hôtel, riad, location) peut être demandé.
04 Durée de la location et restitution
La durée de la location est fixée au contrat et court de la date et l'heure de prise en charge à la date et l'heure de restitution convenues. Le véhicule doit être restitué à l'agence, à l'aéroport ou au lieu convenu, dans l'état où il a été remis, à l'exception de l'usure normale.
Toute prolongation de la location doit être demandée et validée par A.R Luxe Car avant l'échéance initiale. Une prolongation non déclarée est facturée au tarif journalier en vigueur, sans préjudice des dispositions de l'article 12.
05 Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation ou communiqués par écrit par l'agence. Ils incluent l'assurance de base et le kilométrage tel que précisé au contrat. Le paiement s'effectue en espèces, par carte bancaire ou par virement, selon les modalités convenues avec l'agence ; un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation.
06 Dépôt de garantie (caution)
Une caution est exigée à la remise du véhicule, par empreinte bancaire ou en espèces, dont le montant varie selon la catégorie du véhicule loué. Elle est restituée intégralement à la fin de la location, en l'absence de dommages, d'infractions ou de frais restant à la charge du locataire. En cas de dommage constaté, de perte d'accessoires ou d'infraction relevée après restitution, tout ou partie de la caution peut être retenue à titre de garantie, sans préjudice d'une facturation complémentaire si les frais réels excèdent son montant.
07 Assurance et franchise
Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile et une garantie dommages, dans les conditions et limites fixées par le contrat. Une franchise reste à la charge du locataire en cas de sinistre responsable ou non identifié, sauf souscription d'une assurance complémentaire réduisant ou annulant cette franchise, proposée en option par l'agence.
Sont exclus de toute couverture : les dommages causés par une conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, une infraction volontaire au code de la route, une utilisation du véhicule non conforme aux présentes conditions, ou la conduite par une personne non autorisée.
08 Kilométrage
Le forfait kilométrique applicable est précisé au contrat. Tout kilomètre parcouru au-delà du forfait convenu est facturé au tarif indiqué sur le contrat de location.
09 Carburant
Le véhicule est remis avec un niveau de carburant précisé à l'état des lieux de départ et doit être restitué avec un niveau identique. À défaut, les frais de remise à niveau et un forfait de service sont facturés au locataire.
10 État du véhicule et dommages
Un état des lieux contradictoire est établi à la prise en charge et à la restitution du véhicule, mentionnant son état général, ses éventuelles rayures ou dommages préexistants, et le niveau de carburant. Le locataire est tenu de signaler immédiatement toute anomalie constatée à la prise en charge ; à défaut, le véhicule est réputé avoir été remis en bon état.
Tout dommage constaté à la restitution et non mentionné à l'état des lieux de départ est à la charge du locataire, dans la limite de la franchise applicable ou du coût réel de réparation si celui-ci est inférieur.
11 Usage du véhicule
Le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination normale et au code de la route en vigueur au Maroc. Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable de l'agence : la circulation hors pistes ou sur des routes non carrossables, la sous-location ou le prêt à un tiers non déclaré, le transport de marchandises dangereuses ou illicites, la participation à des compétitions ou essais, et la sortie du territoire marocain.
12 Retard de restitution
Tout retard de restitution non signalé et non validé au préalable par l'agence est facturé au tarif journalier en vigueur, majoré le cas échéant de frais d'immobilisation. Passé un délai de 24 heures sans nouvelles du locataire, l'agence se réserve le droit de considérer le véhicule comme non restitué et d'engager les démarches légales correspondantes, y compris une déclaration de vol.
13 Annulation et remboursement
Toute annulation doit être communiquée par écrit à l'agence. Les conditions d'annulation et de remboursement de l'acompte, le cas échéant, sont précisées au moment de la confirmation de réservation et peuvent varier selon le délai d'annulation et la période de location concernée.
14 Accident, panne ou vol
En cas d'accident, quelle qu'en soit la gravité, le locataire doit immédiatement en informer l'agence et, si nécessaire, les autorités compétentes, et établir un constat amiable. En cas de panne, le locataire doit contacter l'agence avant toute intervention d'un tiers. En cas de vol du véhicule, une déclaration doit être déposée sans délai auprès des autorités de police, une copie du procès-verbal étant remise à l'agence.
15 Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents de la ville de Marrakech, Maroc.